Locataire VS Propriétaire, 5e partie. L’éviction et les lois qui vous en protègent.

À partir de maintenant, je cesse de tenter de prédire le nombre de parties que contiendra cette saga, ou de prétendre que le billet suivant en sera la conclusion. Car elle est loin d’être terminée. Et de la manière dont je connais mon propriétaire, ça risque d’être rocambolesque.

Tel que vu dans le billet précédent, mon propriétaire m’a demandé par courriel si je renouvelais mon bail (avec augmentation suggérée par le TAL), ou bien si je partais. À partir du moment où je lui ai répondu ceci…

… alors il n’avait plus rien à me dire. Il n’avait qu’à attendre l’arrivée de mon avis par la poste. Mais bon, vous savez ce que c’est, les pervers narcissiques. Lorsque ça veut quelque chose, ça le veut tout de suite. Aussi, les jours suivants…

Ça devient lourd. Tel que je l’ai dit dans le billet précédent, si j’ai payé $12 pour lui envoyer un pli recommandé, ce n’est pas pour lui révéler son contenu gratuitement par courriel.

Je pourrais continuer de l’ignorer. Mais après mure réflexion, je décide finalement de lui répondre ceci.

Mes paroles et le ton brusque que j’utilise vous étonnent? Il est vrai que l’on est loin de mes réponses polies habituelles. Il y a une raison pourquoi je lui ai écrit de la sorte. J’y reviendrai. En attendant, voici sa réplique.

Une seule réponse possible à ça, toujours la même : le mettre au défi de le faire. Et pour le provoquer davantage, puisqu’il est chatouilleux au sujet de ses mensonges, j’en rajoute une couche.

Donc, comme on a pu voir, suite à ma réplique cinglante, il me déclare qu’il fera appel au TAL (Tribunal Administif du Logement) afin de ne pas renouveler mon bail. Ce qui nous amène à l’un des deux sujets de ce billet.

SUJET 1: Connaitre ses droits en matière d’éviction au Québec.
Voilà au moins un an que je sais que mon propriétaire cherche à me faire partir. Si c’est aussi votre cas, le site du TAL est un outil formidable afin de connaître vos droits véritables. Et si je dis véritables, c’est dans les cas où le propriétaire invente lui-même des règles qui n’existent pas, dans le but de vous arnaquer. Comme par exemple, ce truc que le mien m’a dit, tel que vu dans le billet précédent, dans le but d’évincer Lucas de chez moi.

Un excellent exemple de règle inventée. ET du statut de menteur de mon propriétaire.

À ce sujet, voici ce que l’on trouve dans cette section du site du TAL.
Je cite : La loi établit qu’un locataire peut rester dans son logement aussi longtemps qu’il le désire, s’il respecte toutes les conditions de son bail. C’est ce qu’on appelle le droit au maintien dans les lieux. Il y a toutefois des exceptions à cette règle, et la reprise de logement en est une.

Voici en quoi consiste la reprise du logement.

Dans ce cas, le locateur (propriétaire) doit faire parvenir à son locataire un avis écrit l’informant de son intention de reprendre le logement. Les renseignements suivants doivent être inscrits :

  • La date prévue pour la reprise (qui correspond généralement à la fin du bail);
  • Le nom et le prénom de la personne qui habitera le logement;
  • Son degré de parenté ou son lien avec cette personne (fils, mère, etc.);

Mon logis est un minuscule 3½. Ça serait extrêmement étonnant qu’il veuille y loger un membre de sa famiille. Et puisque le proprio vaut 4,4 millions en avoirs passifs (chiffre de 2022), il ne fera jamais gober à personne qu’il veut reprendre mon logis pour y habiter lui-même.

Ensuite, dans cette section du site, on parle de cette autre raison légale d’évincer un locataire : L’éviction pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation (la fonction) d’un logement.

Mon proprio peut-il déposer une demande en prétendant que c’est dans le but de rénover ? Non puisque tout est en bon état. Peut-il agrandir mon appartement? Au 2e étage, il n’y a que par le balcon qu’il pourrait essayer, ce qui est impossible. Peut-il transformer mon logis en commerce ? Avec la seule porte située à l’arrière et au 2e étage, non, vraiment pas.

De toute façon, dans le cas des transformations des logis, le propriétaire doit faire parvenir son avis d’éviction six mois avant la fin du bail. Or, en ce moment, il ne reste que deux mois et demi avant son échéance. Il ne pourra s’essayer qu’en janvier de l’année prochaine.

Voilà donc les deux seules raisons légales reconnues par le TAL pour expulser un locataire. Et lui, il prétend que le TAL va accepter de m’évincer parce que je l’ai traité de menteur dans un courriel privé?

Hélas, ça ne veut pas dire qu’il ne s’y essayera pas. Je connais bien sa personnalité. Il est évident que face à mon refus d’accepter ses augmentations abusives, il ne pense qu’à m’évincer. Mais puisqu’il n’a aucune raison légale de le faire, alors il va certainement prétendre que c’est dans l’un des buts légaux cités plus haut. Heureusement, le TAL a prévu le coup.

Le problème, c’est que les agents du TAL ne le connaissent pas. Ils ne savent pas à quel point il est menteur, hypocrite, maniganceur. Ce sera donc à moi de devoir faire la preuve de sa mauvaise foi. Pour à peu près n’importe qui, prouver que l’autre pense à faire quelque chose, c’est plutôt difficile. C’est un cas de la parole de l’un contre la parole de l’autre.

Mais moi, je n’aurai aucune difficulté à le faire car j’ai bien planifié mon coup. Ce qui nous amène au…

SUJET 2 : Provoquer un pervers narcissiques pour le manipuler à faire des erreurs.
Tel que j’en ai déjà parlé l’an dernier dans le billet Une allégation mensongère vaut bien une plainte officielle, je connais parfaitement la mécanique cérébrale des pervers narcissiques. Je sais exactement quels boutons leur pousser pour obtenir de leur part les réactions qui vont m’avantager contre eux.

Un pervers narcissique, ça vit dans le déni. Par conséquent, ça ne supporte pas de se faire critiquer. C’est incapable d’endurer de se faire remettre ses comportements négatifs en face. Ça ne supporte pas de perdre un argument. C’est porté à dire n’importe quoi, sans réfléchir, dans le but de gagner. Ça n’hésite jamais à avoir recours à l’intimidation et aux menaces. Ça cherche absolument à s’afficher en position supérieure sur son adversaire. Et surtout, ça ressent le besoin vital de faire croire aux autres, mais surtout à lui-même, qu’il a le contrôle.

Et c’est la raison pourquoi je lui ai répondu de manière aussi cinglante, en lui disant de se calmer et d’arrêter son harcèlement. Et surtout, je devais absolument lui coller un qualificatif insultant contre lequel il ne pourrait jamais se défendre. Par exemple, je ne pouvais pas lui dire qu’il est stupide. Ceci n’est qu’une opinion, elle est donc non-recevable devant les authorités. Être menteur, par contre, comme vous avez pu le voir depuis le début de cette série de billets, c’est un fait, et je le prouve à de nombreuses reprises. Je savais que ça allait le piquer au vif que je lui colle ce qualificatif. Et ceci l’a poussé à commettre l’erreur qui le perdra : Il m’a fourni de son propre chef une déclaration noir sur blanc comme quoi il veut m’évincer à cause que je l’ai traité de menteur.

Ça ne peut pas être plus clair.

Alors s’il dépose au TAL une demande de reprise du logement ou pour une rénoviction, cette lettre me servira de preuve pour l’accuser de tentative d’éviction de mauvaise foi. À ce moment-là, tel que l’offre le TAL, je n’aurai aucune hésitation à exiger des dommages-intérêts pour préjudice moral. Et demander en plus qu’on lui colle des dommages-intérêts punitifs.

Je suis allé jeter un oeil sur le site de Postes Canada pour voir s’il avait reçu mon avis de renouvellement du bail au même tarif que 2023-2024. La réponse : Oui.

Je suis maintenant couvert sous tous les angles. Peu importe ce qu’il tentera contre moi, il perdra. Ce n’est pas une théorie. C’est un fait.

Et c’est à suivre.

2 réflexions au sujet de « Locataire VS Propriétaire, 5e partie. L’éviction et les lois qui vous en protègent. »

  1. Par curiosité, est-ce que les événements que tu décris se déroulent en ce moment même? Si oui, le propriétaire ne risque pas de tomber par hasard sur ce blogue et découvrir ce que tu planifies?

    J’aime

    • J’ai pensé à cette possibilité. Et la seule conséquence que je peux voir si ça arrive, c’est qu’il cesse d’agir de manière malhonnête en voyant ce qu’il risque.

      Et puis, s’il prend mes billets de blog en ombrage, là encore, il ne peut rien faire. S’il porte plainte comme quoi il se reconnait dans ces billets, alors c’est un aveu comme quoi il reconnait ses mensonges et ses arnaques, telles que je les étale ici. Il a plutôt intérêt à ce que je continues de conserver son anonymat.

      J’aime

Répondre à Steve Requin Annuler la réponse.