L’interdiction légale de se défendre quand on est père.

Une fois, bon, ça peut passer pour un malentendu. Deux fois, passe encore pour une erreur. Mais après trois fois, je pense que je n’ai pas le choix de le reconnaître. La loi empêche le père de se défendre lorsqu’il est victime d’abus de la part de son ex. Ce n’est pas du délire de pôvre pôpa frustré, c’est un fait. C’est TROIS faits:


FAIT VÉCU #1
Il y a 4 ans, j’ai eu à passer en Cour à Québec afin de produire un document prouvant que la poursuite à laquelle j’étais sujet de la part du Gouvernement au sujet de mon ex était abusive, donc n’avait pas de raison d’être. J’y suis allé, je l’ai prouvé, tout fut réglé. Puisque j’ai prouvé que le Gouvernement n’avait eu aucune raison valable de me convoquer en Cour à Québec, j’ai donc demandé le remboursement de mes frais de transports de $83.00 pour l’aller-retour Montréal / Québec. La réponse du médiateur pour expliquer le rejet de ma demande: « Cette dépense, c’est VOUS qui avez décidé de la faire, car c’est VOUS qui avez décidé de vous défendre. Vous n’étiez pas obligé. Vous aviez le choix de venir vous défendre ou non. »

Oui, vous avez bien lu. Mon choix se limitait à ne pas me défendre et perdre en Cour, ou bien à me défendre et perdre de l’argent.

Quand c’est un citoyen qui fait ça à un autre citoyen, c’est une poursuite abusive, donc illégale, et celui qui accuse doit payer les frais encourus par l’accusé.
Quand c’est le Gouvernement qui fait ça à un père, ça reste une poursuite abusive, mais c’est légal, donc le demandeur n’a pas à payer les frais encourus par le défendeur.

C’est la loi. Mais est-ce qu’on peut parler ici de justice?


FAIT VÉCU #2
Janvier 2008. Je dois me produire au poste de police de Clermont à 9am et en Cour à La Malbaie à 11am parce que mon ex me réclame le remboursement de $260.00. Il n’y a que trois bus par jour qui font le trajet Montréal / La Malbaie. Le premier de la journée ne me ferait arriver que vers midi. Ça signifie que, pour pouvoir me présenter au poste de police de Clermont au matin, je dois me rendre à La Malbaie la veille. Et puisque je ne peux évidemment pas être logé chez mon ex, il y aura d’autres frais. Cela signifie, en dépenses:

– $ 134.00 pour le billet de bus aller-retour.
– $ 120.00 de chambre d’hôtel
– $ 12.00 environs de transport en taxi pour me rendre de la chambre d’hôtel jusqu’au poste de police. Le double si je dois me rendre du poste de police de Clermont au Palais de Justice de La Malbaie par mes propres moyens.

Bref, une dépense minimum totale d’environs $ 326.00, pour me faire dire en Cour de rembourser $ 260.00 à mon ex. C’est abusif et ridicule. Sans compter que, par les années passées, lorsque l’on allait au palais de justice de La Malbaie pour réviser la pension, il arrivait parfois que l’on attende là toute la journée et qu’il fallait revenir à une date ultérieure car ils n’avaient pas eu le temps de nous passer. Donc, possibilité que je doive débourser $ 652.00, soit deux fois et demi ce que je lui dois, en plus du $ 260.00.

Étant trop pauvre pour me permettre ces dépenses inutiles, je suis allé voir un avocat de l’Aide Juridique et j’ai demandé à ce que mes passages au poste de police et en Cour se fassent à Montréal. Il a appelé au poste de police, où on lui a répondu que la loi permet de faire ceci, mais seulement à condition que je plaide coupable.

Oui, vous avez bien lu. Mon choix se limitait à plaider coupable et payer $260.00, ou bien plaider non-coupable et devoir payer entre $326.00 et $652.00… + le $260.00 si j’étais reconnu coupable anyway.

Quand c’est un citoyen qui fait ça à un autre citoyen, c’est du chantage, donc illégal.
Quand c’est le Gouvernement qui fait ça à un père, ça reste du chantage, mais c’est légal.

C’est la loi. Mais est-ce qu’on peut parler ici de justice?



FAIT VÉCU #3
Comme je l’ai écrit dans un précédent billet, mon ex a envoyé notre fils ainé au Centre Jeunesse de Québec. Puisque c’est elle qui en a la garde légale, elle seule a pris cette décision, elle seule a pris cette entente avec eux et elle seule a signé les papiers dans lequel elle demande d’avoir ce service. Or, comme elle est sur le BS, c’est à moi qu’ils envoient les factures. Je n’y échappe qu’en leur produisant ma déclaration de revenus annuelle prouvant que je gagne sous le seuil de la pauvreté, ce qui m’exempte de cette responsabilité.

…sauf que, pourquoi devrais-je accepter que l’on me colle la responsabilité d’une entente que je n’ai jamais prise avec eux? De quel droit est-ce que le Centre Jeunesse peut-il me réclamer de l’argent pour un service que je ne leur ai jamais demandé? J’ai fait la recherche sur le site de la Loi sur les services de santé et des services sociaux, au http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-s-4.2/derniere/lrq-c-s-4.2.html . Voici ce que j’y ai trouvé:

La contribution est exigée par un établissement ou par le ministre. Les usagers eux-mêmes sont tenus de la verser; toutefois, dans le cas d’un usager mineur, la contribution peut être exigée de son père, de sa mère, de l’un et l’autre conjointement ou de toute autre personne déterminée par le règlement; dans le cas d’un usager marié ou uni civilement, la contribution peut être exigée de son conjoint et dans le cas d’un membre d’une communauté religieuse, la contribution peut être exigée de sa communauté.

Ainsi, non seulement mon ex peut demander tous les services gouvernementaux payants qu’elle veut pour nos enfants, le fait qu’elle est sur le BS fait que c’est moi qui va se ramasser avec toutes les factures, et ce même si je n’ai jamais signé la moindre entente avec eux. Et si je ne peux pas payer? Et si ils décident abusivement que je n’ai pas droit à l’exemption? Simple: Ce sera à ma conjointe de ramasser le bill.

Considérant que cette loi est abusive, j’étais prêt à la contester en Cour. Mais voilà, au nombre de fois où mon ex m’a elle-même traîné en Cour, je suis sous probation. Et cette probation dit bien que je ne dois garder la paix et ne pas avoir des démêlés avec la justice. Or, contester cette loi, C’EST « avoir des démêlés avec la justice. » Donc, si je tente de me défendre contre cet abus, on me mettra en prison pour bris de conditions.

Oui, vous avez bien lu. Mon choix se limitait à payer pour un service que je n’ai jamais demandé, ou bien me défendre et me retrouver automatiquement en prison.

Quand c’est un citoyen qui fait ça à un autre citoyen, c’est de l’extorsion, du chantage, du harcèlement, de l’intimidation, donc illégal.
Quand c’est le Gouvernement qui fait ça à un père, ça reste de l’extorsion, du chantage, du harcèlement, de l’intimidation… Mais c’est légal.

C’est la loi. Mais est-ce qu’on peut parler ici de justice?

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